Protection de la vie privée

Action Damien respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est d’informer toutes les personnes que nous contactons à propos de notre utilisation de leurs données personnelles. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, que signifie "traitement des données personnelles" et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les « données personnelles » sont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est Action Damien asbl, dont le siège social est situé Boulevard Leopold II 263, 1081 Koekelberg, et qui est enregistrée auprès du KBO sous le numéro 0406.694.670. Le délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté via dpo@actiondamien.be.

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons :
- les coordonnées (nom, adresse, titre de l'adresse, sexe) ;
- adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance (si ces informations nous sont fournies) et préférences personnelles (sauf si elles ne le souhaitent pas, voir le point 5) ;
- pour quelles campagnes ou activités de collecte de fonds nous avons contacté quelqu'un ;
- les abonnements ou les inscriptions à des activités, des bulletins d'information ou certains canaux de communication ;
- les informations relatives aux achats et dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation, etc.) et à leur traitement (l'historique de vos dons et les informations nécessaires aux attestations fiscales).
Nous utilisons ces informations pour de futures activités de communication.
Nous pouvons également traiter d'autres informations que vous nous fournissez spontanément, comme des commentaires sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.
Parfois, nous louons des fichiers d'adresses à des tiers pour des campagnes spécifiques. Dans ce cas, nous n'utiliserons les données personnelles que pour cette campagne et vos données ne seront stockées que si vous faites un don à la suite de cette campagne.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous des données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont traitées que pour vous informer à propos de nos activités, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale. Nous vous contactons digitalement, par courrier ou, le cas échéant, par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus » ou sur la liste Robinson).
Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas être correctement traités.
Le traitement effectué de données personnelles est axé sur l’intérêt légitime d’Action Damien, attendu que la récolte de fonds est nécessaire au financement de bonnes causes et que cela entre bien dans le cadre de nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notre organisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation) selon la nécessité supposée par l’exécution de notre accord, et conformément à notre intérêt légitime visant à traiter le don de manière appropriée.
En aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou de ses suites fiscales (par exemple, les banques et les autorités fiscales pour la gestion des attestations fiscales) ou si nous sommes légalement obligés de le faire.

4. Utilisons-nous des prestataires de services pour l’utilisation des données personnelles ?

Action Damien assure elle-même le traitement des données personnelles, mais elle fait appel à des prestataires de services qui utilisent vos données sous notre responsabilité (parfois appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous utilisons appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur.
Vos données ne sont jamais transférées à des tiers en dehors de notre organisation sauf si cela est strictement nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les suites fiscales de ce même don (par exemple des banques ou les autorités fiscales pour assurer l’octroi d’attestations fiscales), ou lorsque nous y sommes légalement obligés.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous en faire usage ?

Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter ou les modifier. Vous pouvez également demander à les supprimer ; dans ce cas, nous ne conserverons les informations nécessaires que pour garder trace de votre souhait de ne plus être contacté. Vous pouvez aussi signifier votre opposition à leur traitement, ou demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez en outre demander dans les conditions prévues par la loi de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine.
Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse mail susmentionnée.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, ayant son siège Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse [contact@apd-gba.be].

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous nous faites un don, nous traitons vos données dans le cadre de la continuation de la récolte de fonds et nous les conservons jusqu’à 15 ans après votre dernier don ou après le dernier moment où vous avez montré activement d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation. Après cette période, nous vous ferons parvenir une fois tous les cinq ans un rappel par écrit de cette clause, après quoi nous prolongerons le délai de conservation de cinq ans. Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées au minimum tant que la loi nous y oblige.

7. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?

Nous obtenons vos coordonnées parce que :
- vous avez déjà fait un don à notre organisation dans le passé et avez donc été inclus dans notre base de données ;
- vous avez indiqué d'une manière ou d'une autre que vous souhaitiez être contacté par nous (par exemple en remplissant un formulaire sur notre site Web ou lors d'un événement).
- nous les avons loués à un partenaire spécialisé dans l'obtention légale d'adresses et d'informations de contact dans le but d’un projet destiné à présenter notre mission. Ce n'est qu'après avoir fait un don ou achat en tant que nouveau donateur ou partenaire qu’Action Damien vous inclura dans sa base de données. Les données de cette partie peuvent être demandées via donner@actiondamien.be.

8. Transmettons-nous vos données personnelles à d’autres associations sans but lucratif ?

Bien que parfois sollicitée, Action Damien met un point d'honneur à ne pas louer, échanger ou vendre les données de ses contacts à quelque organisation que ce soit. Il s'agit de garantir la crédibilité de l'organisation et la relation de confiance.

Privacybeleid

Damiaanactie respecteert jouw privacy. In het licht van de nieuwe Europese reglementering inzake bescherming van persoonsgegevens die op 25 mei 2018 van kracht ging, willen wij iedereen informeren over hoe wij persoonsgegevens verzamelen, gebruiken, bewaren en beveiligen.

1. Wat zijn persoonsgegevens, wat betekent ‘verwerking van persoonsgegevens’ en wie is verantwoordelijk voor de verwerking van je persoonsgegevens?

Persoonsgegevens zijn alle gegevens die betrekking hebben op een geïdentificeerde of identificeerbare persoon.
Onder ‘verwerking van persoonsgegevens’ verstaan we elke bewerking van persoonsgegevens, zoals het verzamelen, vastleggen, ordenen, structureren, opslaan, bijwerken of wijzigen, opvragen, raadplegen, gebruiken, verstrekken door middel van doorzending, verspreiden of op andere wijze ter beschikking stellen, aligneren of combineren, afschermen, wissen of vernietigen van persoonsgegevens.
De verwerkingsverantwoordelijke is Damiaanactie vzw, gevestigd te Leopold II-laan 263, 1081 Koekelberg, en ingeschreven bij de KBO onder nummer 0406.694.670. De functionaris voor de gegevensbescherming (uit het Engels, Data Protection Officer of DPO) kan gecontacteerd worden via dpo@damiaanactie.be.

2. Welke persoonsgegevens verwerken wij?

Wij verwerken:
- contactgegevens (naam, adres, aanspreektitel, geslacht);
- e-mailadres, telefoonnummer en geboortedatum (als deze informatie ons wordt bezorgd), en persoonlijke voorkeuren (tenzij men dat niet wenst, zie punt 5);
- voor welke fondsenwervingscampagnes of activiteiten we iemand contacteerden;
- inschrijvingen of 'optin's' op activiteiten, nieuwsbrieven, bepaalde communicatiekanalen;
- informatie over aankopen en ontvangen giften (datum, bedrag, rekeningnummer, eventuele domiciliëring, enz.) en de afhandeling ervan (de historiek van uw giften en bepaalde informatie nodig voor het bezorgen van fiscale attesten of de automatische verwerking binnen tax-on-web).
Deze informatie kunnen we gebruiken voor toekomstige communicatie.
Wij kunnen ook andere informatie verwerken die je ons spontaan bezorgt, zoals feedback over onze organisatie of over bepaalde van onze activiteiten of campagnes.
Soms huren we adresbestanden van derde partijen voor een specifieke campagne. In dat geval gebruiken we de persoonsgegevens enkel voor die campagne en worden je gegevens alleen opgeslagen als je een gift doet ten gevolge van die campagne.

3. Waarvoor en hoe gebruiken wij persoonsgegevens?

Je gegevens worden enkel verwerkt om je te informeren over onze activiteiten, om je uit te nodigen voor evenementen, voor fondsenwerving en voor de administratieve afhandeling van jouw gift - inclusief het eventueel bezorgen van het fiscaal attest. We contacteren je digitaal, via gewone post of per telefoon (tenzij je jezelf inschreef op de bel-me-niet-meer-lijst of op de Robinsonlijst).
Soms zijn bepaalde persoonsgegevens noodzakelijk door te geven via een invulformulier of op andere wijze, om jouw gift en/of het bezorgen van een fiscaal attest correct te behandelen.
De verwerking van je gegevens is gebaseerd op het gerechtvaardigd belang van Damiaanactie vermits het voor de financiering van goede doelen nodig is om aan fondsenwerving te doen; dit bevordert de non-profit doelstellingen van onze organisatie. Nadat je een gift deed aan onze organisatie, worden je gegevens voor de correcte afhandeling van deze gift (registratie, verwerking, fiscaal attest, eventuele domiciliëring) gebruikt op basis van de noodzaak voor de uitvoering van onze overeenkomst, evenals op basis van ons gerechtvaardigd belang om de gift op correcte wijze te verwerken. Je
gegevens worden in geen geval doorgegeven aan derden tenzij dit strikt noodzakelijk is voor de behandeling van jouw gift en/of de fiscale gevolgen ervan (bijvoorbeeld banken en de fiscale overheid voor het overhandigen van fiscale attesten) of wanneer wij daartoe wettelijk verplicht zouden zijn.

4. Gebruiken wij dienstverleners voor het gebruik van persoonsgegevens?

Damiaanactie voorziet zelf in de verwerking van de persoonsgegevens maar doet soms ook beroep op dienstverleners die je gegevens onder onze verantwoordelijkheid gebruiken (zogenaamde “verwerkers”) en voorzien in de opvolging van fondsenwervings- of informatieve campagnes. Wij zien erop toe dat de dienstverleners op wie wij een beroep doen de nodige beschermingsmaatregelen in acht nemen voor een veilige en correcte verwerking van jouw gegevens en dat zij hun verplichtingen onder de toepasselijke wetgeving nakomen.
Je gegevens worden daarnaast enkel doorgegeven aan derden wanneer dit strikt noodzakelijk is voor de behandeling van jouw gift en/of de fiscale gevolgen ervan (bijvoorbeeld banken en de fiscale overheid voor het overhandigen van fiscale attesten), of wanneer wij daartoe wettelijk verplicht zouden zijn.

5. Wat zijn je rechten en hoe kan je die uitoefenen?

Indien jouw persoonsgegevens in onze databank worden verwerkt onder onze verantwoordelijkheid, kan je deze inkijken of laten verbeteren. Je kan ze ook laten verwijderen; in dit geval bewaren we enkel de noodzakelijke gegevens zodat we kunnen bijhouden dat je niet meer gecontacteerd wil worden. Je kan je ook verzetten tegen een verwerking of vragen deze te beperken. Voorts kan je binnen de wettelijke voorwaarden vragen je gegevens te verkrijgen in een gestructureerde, gangbare en machine-leesbare vorm.
Je kan je rechten uitoefenen door het sturen van een brief met een kopie van je identiteitsbewijs of van een ander stuk dat je identiteit bewijst, of e-mailen naar het bovengenoemd e-mailadres.
Je hebt met betrekking tot de verwerking van uw gegevens eveneens het recht een klacht in te dienen bij de Belgische Gegevensbeschermingsautoriteit, met zetel te B-1000 Brussel, Drukpersstraat 35, via een brief naar dit adres of via e-mail naar contact@apd-gba.be.

6. Hoe lang bewaren wij jouw persoonsgegevens?

Indien wij jou als potentieel donateur aanschrijven en je doet geen gift, worden jouw gegevens niet verder door ons verwerkt. Indien je ons een gift hebt gedaan, verwerken wij jouw gegevens verder voor onze fondsenwerving. We bewaren de gegevens tot 15 jaar na je laatste gift of nadat je op enige andere wijze actief je interesse in onze organisatie heeft getoond (of langer indien wettelijk verplicht volgens de fiscale wetgeving).
Wij zullen de gegevens natuurlijk niet langer gebruiken indien je ons laat weten dat je dat niet meer wenst. Gegevens m.b.t. de uitreiking van fiscale attesten zullen minimaal bijgehouden worden zo lang als wettelijk vereist is.

7. Hoe bekwamen wij je contactgegevens?

Wij bekwamen jouw contactgegevens doordat:
- je in het verleden reeds een gift deed voor onze organisatie en daarom werd opgenomen in ons bestand; of
- Je op enige wijze aangaf dat je door ons gecontacteerd wenst te worden (bijvoorbeeld via het invullen van een formulier op onze website of op een evenement of manifestatie)
- wij deze huurden van een partner gespecialiseerd in wettelijk verkregen adressen en contactgegevens, teneinde onze missie voor te stellen. Pas nadat je als nieuwe donateur of partner een gift of aankoop doet, neemt Damiaanactie je op in haar databestand. De gegevens van deze partij kunnen worden opgevraagd via geven@damiaanactie.be.

8. Geven wij je persoonsgegevens door aan andere non-profit organisaties?

Hoewel er soms om gevraagd wordt, maakt Damiaanactie er een erezaak van om de gegevens van haar donateurs niet te verhuren, uit te wisselen of te verkopen aan welke organisatie dan ook. Dit om de geloofwaardigheid van de organisatie en de vertrouwensband te verzekeren.